Droit des usagers

Les droits des patients reposent sur deux textes de loi majeurs : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire, complété depuis par la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie.

 

L’ADA 17 est depuis longtemps convaincue de la nécessité de promouvoir une politique institutionnelle de promotion des droits des patients, fondée sur l’amélioration continue de la relation entre le patient et l’équipe soignante et portant notamment sur le respect de la dignité de la personne soignée.

 

L’affirmation et le respect des droits individuels et collectif des usagers, le rôle essentiel des Représentants des Usagers (RU) et l’appui des professionnels avec les usagers sont parties intégrantes d’un mode de travail collaboratif.

 

Cela n’est possible que dans un climat de confiance, crée par le respect des droits et devoirs de chacun, administratifs, soignants et usagers.

 

 

L’ADA 17 respecte les droits fondamentaux du patient :

 

  • Le droit au soulagement de la douleur : le Comité de Lutte contre la douleur (CLUD) propose des actions d’amélioration de la prise en charge de vos douleurs
  • Le droit à l’information et consentement 
  • Information du patient en cas de dommage lié aux soins
  • L’aide aux victimes d’accidents médicaux ou aléas thérapeutiques

 

Et aussi :

 

  • Le droit au respect, à la dignité et l’intimité du patient 
  • Le droit à la non-discrimination dans l’accès aux soins (s’entend d’une distinction qui serait faite notamment sur l’état de santé, orientation sexuelle, âge, sexe, la religion….)
  • Le droit au respect de la vie privée et au secret des informations (le secret professionnel s’applique à tout le personnel de l’établissement. Le partage d’information entre professionnels de santé est possible sauf opposition du patient dans le cadre de la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible)
  • Le droit du libre choix du médecin ou de l’établissement
  • La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance
  • L’accueil et l’accompagnement de l’entourage

 

C’est pourquoi, l’ADA 17 a mis en place :